La première erreur consiste à commencer par les personnes alors que l’État devrait commencer par ses besoins. Avant de chercher un président de conseil d’administration, un directeur général ou tout autre mandataire public, le gouvernement devrait définir précisément la mission confiée à l’institution concernée. Quels problèmes doit-elle résoudre ? Où doit-elle être dans trois ou cinq ans ? Quels résultats économiques, sociaux, financiers ou opérationnels sont attendus ? Cette réflexion devrait aboutir à une véritable lettre de mission comportant des objectifs mesurables, les moyens disponibles, la durée du mandat et une rémunération clairement établie.
Ce n’est qu’après avoir défini ce que l’État veut accomplir qu’il devient possible de déterminer le profil de la personne capable de le faire. La séquence devrait donc être simple : problème national, mission institutionnelle, objectifs, compétences nécessaires, choix du dirigeant. Une fois la mission définie, l’État ne devrait pas se contenter d’attendre que les personnes intéressées déposent leur candidature. Un pays possède des compétences dans son administration, ses universités, ses entreprises, sa diaspora, les organisations internationales et différents secteurs professionnels. Certaines des personnes les plus qualifiées ne répondront jamais à un appel à candidatures.
L’État doit donc développer une véritable capacité de repérage des compétences nationales. La candidature peut constituer une voie d’identification parmi d’autres. Elle ne devrait jamais devenir la frontière artificielle du talent accessible à la République. Un État sérieux doit pouvoir identifier une personne qui n’a rien demandé et considérer que son expérience, ses compétences et son parcours correspondent à une mission dont la nation a besoin.
La présélection conserve alors toute son importance. Sa fonction doit simplement être correctement située. Une commission technique peut vérifier les diplômes, l’expérience, les réalisations antérieures, l’intégrité, les conflits d’intérêts, les capacités de gestion et l’adéquation entre le parcours d’une personne et la mission définie par l’État. Elle peut ainsi constituer un bassin de profils effectivement aptes à exercer la fonction. Son rôle s’arrête à cette qualification. L’expertise technique peut déterminer qui possède les compétences nécessaires. Elle ne possède pas, à elle seule, la légitimité pour décider à qui la République confie une parcelle de son autorité. C’est à cette frontière que s’arrête la logique des ressources humaines et que commence celle de la responsabilité politique.
C’est précisément ici que ma proposition de correction de la Constitution prend toute sa forme. Il faut encadrer constitutionnellement l’accès aux fonctions supérieures de l’État afin que la responsabilité du choix reste identifiable sans être concentrée entre les mains d’un seul pouvoir. Dans cette architecture institutionnelle corrigée, les mandataires publics, les hauts cadres de l’État, les hauts responsables militaires et les diplomates seraient nommés par le Président de la République, puis soumis individuellement à une audition et à un vote de confirmation du Congrès avant leur prise de fonction. Le Président conserverait la prérogative de nomination et assumerait politiquement son choix. Le Congrès exercerait le contre-pouvoir en examinant publiquement les compétences, l’intégrité, les éventuels conflits d’intérêts, la compréhension de la mission et les engagements du candidat. La nomination présidentielle ne vaudrait donc pas prise de fonction. Le Président nomme et assume son choix. Le Congrès auditionne et confirme. Le mandataire prend fonction et répond de sa mission.
La confirmation ne constituerait pas l’aboutissement du processus. Elle ouvrirait celui de la responsabilité. La lettre de mission définie avant même la recherche du candidat deviendrait le référentiel de son action et de son évaluation. Après douze, vingt-quatre ou trente-six mois, les questions seraient simples :
- quelle mission lui avait été confiée ?
- Quels moyens avait-il reçus ?
- Quels engagements avait-il pris devant le Congrès ?
- Quels résultats a-t-il obtenus ?
Le renouvellement, la poursuite ou l’interruption du mandat pourraient alors être appréciés à partir de cette confrontation entre mission, moyens et résultats. La véritable réforme se trouve là. Il ne s’agit plus simplement de passer de nominations opaques à des recrutements transparents. Il s’agit de passer d’une politique des nominations à une gouvernance par mandat. La République définit ce qu’elle veut accomplir, recherche les compétences capables de le faire, contrôle le choix de celui auquel elle confie son autorité et lui demande ensuite des comptes sur les résultats obtenus.
Du recrutement des personnes à la gouvernance par mandat
Le constat devient plus accablant encore lorsqu’on se souvient que la RDC a déjà emprunté ce chemin. Sous le prédécesseur de l’actuel Président, la mauvaise gouvernance des entreprises publiques avait déjà conduit, sous l’impulsion des partenaires internationaux, notamment de la Banque mondiale, à rechercher la solution dans leur professionnalisation. On connaît la suite. Des années plus tard, après un changement de régime et les promesses de rupture qui l’accompagnaient, le pays revient vers une variante du même remède administratif. Comme si l’échec d’une architecture de pouvoir pouvait être corrigé par une meilleure procédure de recrutement. Les Présidents changent, les méthodes de sélection sont rebaptisées, les échecs se reproduisent. La question que personne ne semble vouloir affronter demeure la même : pourquoi l’État congolais continue-t-il à mal choisir ceux auxquels il confie ses institutions ?
Le remède doit être d’une autre nature. Il faut corriger l’architecture même de la nomination, en séparant le pouvoir de nommer du pouvoir de confirmer et en rendant chaque institution responsable de sa décision.
Cette correction constitutionnelle que j’ai introduite est essentielle. Elle ne suffit pas. Celui qui est nommé et confirmé devrait, en plus, recevoir un mandat. Pas seulement un titre, une fonction et les avantages qui l’accompagnent. Une lettre de mission publique devrait fixer les objectifs à atteindre, les moyens mis à sa disposition, les indicateurs de performance, la durée du mandat et les échéances auxquelles les résultats seront évalués. La responsabilité du mandataire deviendrait alors concrète. Il ne serait plus jugé sur sa proximité avec le pouvoir, sa capacité à conserver sa fonction ou l’impression générale laissée par sa gestion. Il serait jugé sur la mission que la République lui a confiée.
La réforme prend alors tout son sens. Le Président nomme. Le Congrès auditionne et confirme. Le mandataire reçoit une mission, les moyens de l’accomplir et l’obligation d’en répondre. À échéances déterminées, les résultats sont confrontés aux engagements initiaux. De cette confrontation entre mission, moyens et résultats découlent le maintien, le renouvellement ou la révocation. La RDC passerait ainsi d’une politique où l’on cherche périodiquement une meilleure manière de choisir des personnes à une gouvernance par mandat, dans laquelle le choix lui-même est contrôlé et l’exercice de la fonction évalué. La modernisation de l’État exige les deux : une architecture qui responsabilise ceux qui choisissent et un mandat qui responsabilise celui qui est choisi.
Extrait de la Tribune de Jo M. Sekimonyo intitulée Recrutement compétitif des Mandataires publics en RDC : la fausse révolution de la transparence