Monsieur le Professeur, Député national, mon jeune frère et estimé confrère, permettez-moi de réagir à votre texte (publié le 31 mai 2026 sur Facebook).
Votre argumentaire, mon jeune frère et estimé compatriote, est formellement séduisant mais matériellement vicieux par deux points aveugles majeurs, à savoir la question de la légitimité du Parlement actuel et celle des conditions concrètes d’exercice de la souveraineté populaire (référendum sous contrôle d’un régime issu d’un « simulacre électoral »).
Oui, en théorie, dans un régime démocratique, « le peuple peut faire et défaire sa Constitution* », notamment par référendum, selon Sieyès et JJ. Rousseau.
Oui, un référendum peut être un instrument d’expression directe de la souveraineté populaire. Mais ces affirmations ne valent que si trois conditions sont réunies :
- 1) un corps électoral réel (listes fiables, pluralisme) ;
- 2) un arbitre électoral crédible (CENI, Cour constitutionnelle, etc.) ;
- 3) des *libertés politiques minimales (opposition, médias, campagne libre).
Sauf à me dire qu’il vous est actuellement difficile d’être un scientifique lucide, vous devez savoir que ces conditions ne sont précisément pas remplies, tant lors des élections de 2018, qu’à l’issue des « simulacres électoraux » de 2023. Par conséquent votre projet de référendum ne fait que basculer cet outil démocratique à l’instrument de consolidation d’un coup de force électoral.
En tant qu’universitaires, nous devons être capables de distinguer légalité formelle et légitimité démocratique. C’est ici que se situe le cœur de mon scepticisme envers votre volonté d’éclairer la société.
Votre réflexion confond « pouvoir du peuple » en droit et « pouvoir d’un régime » qui parle au nom et à la place du peuple.
Voici quatre de vos affirmations qui nourrissent ma déception face à votre positionnement actuel :
– 1) Sur l’article 5 et la souveraineté du peuple. Oui, le texte dit vrai sur le principe : _la souveraineté appartient au peuple, qui peut l’exercer directement, notamment par référendum_. Cependant, l’énoncé « le peuple peut tout » ne dit rien sur « QUI ? » convoque le peuple, comment la question est formulée, qui contrôle l’organisation du scrutin. C’est vous dire tant que l’initiative du référendum, l’organisation matérielle et la proclamation des résultats sont monopolisées par des autorités issues d’un processus électoral frauduleux, on n’a pas un peuple souverain, on a un peuple instrumentalisé.
– 2) Sur le rôle du Parlement: Oui, « Le peuple le fait dans le cadre des “conditions d’organisation du référendum” fixées par ses représentants. » Ici, également, je vous oppose le fait que ce Parlement n’est pas « ses représentants », mais la traduction institutionnelle d’un scrutin vicié avec des machines à voler utilisées par les militants du régime qui ont voté pendant 7 jours, en violation massive de la Constitution et de la loi électorale. Un Parlement issu d’élections non compétitives, non transparentes et non vérifiables ne peut pas, sans contradiction, se prétendre simple “greffier” de la volonté populaire. Il devient juge et partie : il définit les règles du jeu qui doivent valider sa propre usurpation. C’est juste pathétique de vous voir défendre cette voie de fait.
– 3) Sur la différence entre révolution et « référendum sous capture ». Vous semblez opposer révolution (mode non démocratique) et référendum (mode démocratique). En effet, une révolution est non démocratique parce qu’elle impose un changement par la force, sans garantie pour les droits de tous. Mais un référendum organisé par un pouvoir né de fraudes massives n’est pas plus démocratique. Il enveloppe et évoque la forme juridique et la rhétorique souverainiste qui la nourrit pour, en réalité dissimuler une confiscation du pouvoir populaire. C’est dans ce contexte, Monsieur le Professeur, que je crois que la différence n’est pas dans l’usage des mots « référendum » ou « révolution », mais dans la réalité des conditions, à savoir, la liberté de choix, le pluralisme d’opinion nationale, le contrôle indépendant.
De ce point de vue, *votre raisonnement prétend ne « renforcer la démocratie » seulement en apparence et non dans les faits et vous en êtes parfaitement conscient*, mais obligé de défendre une cause subjectivement existentielle pour vous. Vous prétendez que proposer une loi référendaire, « c’est renforcer la démocratie en donnant la parole au peuple ». Cette affirmation est un piège à con , car dans le cas du Congo et du régime actuel, il s’agit moins de donner la parole au peuple que de lui imposer une question. Je m’explique.
Si la question référendaire est élaborée unilatéralement par un pouvoir illégitime, avec des délais, modalités de campagne, accès aux médias et contrôle du dépouillement à sa main, il ne « donne » pas la parole au peuple, il écrit lui-même ce qu’il mettra dans la bouche du peuple « captivé » et, en réalité, souverainement inexistant. Une vraie démocratie ne se réduit pas à faire voter les gens ; elle suppose des conditions de débat, de contestation, de contrôle, de sanction et l’ouverture de l’espace public (médias nationaux) à la diversité d’opinions et idéologies partisanes. Ce n’est pas le cas au Kongo-Kinshasa.
– 4) Vous suggérez que « le peuple » n’est pas tenu par les limites des articles 218 à 220, et qu’il peut donc, par référendum, toucher à tout (y compris les clauses d’éternité). Là, estimé confrère, vous touchez le fond de la trahison scientifique!
De formation philosophique, je ne prétends pas engager un débat juridique doctrinal avec vous. Je ne pense pas qu’il faille être juriste pointilleux pour s’imprégner de la réalité de notre pays. Le simple bon sens suffirait, pour que puissions harmoniser nos points de vue pour faire avancer notre Etat-Nation vers un horizon prometteur.
En effet, si nous nous référons aux cycles électoraux depuis 2006, en RDC, il est clairement établi que ce n’est pas le peuple qui s’affranchit des limites protectrices, mais des dirigeants qui, derrière le masque du peuple, veulent se libérer de toute contrainte pour prolonger ou consolider leur pouvoir.
Du point de vue de la philosophie politique de JJ. Rousseau, de Sieyès ou même des théoriciens contemporains de la « démocratie constitutionnelle », il est vrai que le référendum peut être un instrument plébiscitaire quand il est utilisé par un exécutif cherchant à contourner les contrepouvoirs.
Dans un État déjà fragilisé par des élections truquées, le référendum devient facilement un plébiscite autoritaire* : on ne demande pas *« Que voulez-vous ? »*, on demande *« Êtes-vous avec le Fasthi ou contre lui ? ».
Pour conclure, je ne conteste pas, en théorie, que le peuple soit souverain et qu’il puisse se prononcer sur sa Constitution. Je conteste le fait que, dans le contexte d’un Parlement et d’institutions issus de simulacres électoraux, un référendum organisé et encadré par ce même pouvoir puisse être présenté comme l’expression authentique de cette souveraineté.
En prétendant « donner la parole au peuple », votre seule intention est surtout d’habiller de vernis démocratique la consolidation d’un ordre né de la fraude.
Il n’existe ni souveraineté, ni démocratie là où le régime s’est érigé en juge et partie, où toute forme d’opposition d’idée fait assimiler le contradicteur à « l’ennemi du peuple », à « l’allié du Rwanda ou de l’AFC/M23. »
Jean-Baptiste KABISA