Au cours des dernières décennies, les travaux associés à la MMT ont profondément renouvelé les débats sur la souveraineté monétaire. Leur contribution la plus importante consiste à rappeler qu’un État qui émet sa propre monnaie dispose d’une capacité d’action fondamentalement différente de celle des ménages, des entreprises ou des administrations dépendantes d’une monnaie qu’ils ne contrôlent pas. Cette perspective a considérablement élargi notre compréhension de l’espace budgétaire et des capacités réelles des États. Une question demeure pourtant largement ouverte. Pourquoi certains pays disposant d’une souveraineté monétaire parviennent-ils à accélérer leur transformation économique tandis que d’autres continuent de connaître la dollarisation, la faiblesse institutionnelle et le sous-développement ?
L’expérience de nombreux États postcoloniaux suggère que la souveraineté monétaire ne garantit ni le développement ni la confiance publique. La RDC illustre en partie cette réalité. Malgré l’existence du franc congolais, le dollar continue d’occuper une place importante dans l’épargne, les transactions et les contrats économiques. Cette situation est généralement analysée comme un phénomène monétaire. Elle révèle également une dimension institutionnelle plus profonde. Les citoyens ne choisissent pas uniquement une monnaie. Ils choisissent également l’environnement institutionnel auquel cette monnaie est associée.
La dollarisation apparaît ainsi comme une forme de référendum quotidien sur la confiance institutionnelle. Les citoyens n’abandonnent pas uniquement une monnaie. Ils expriment également un jugement sur la capacité des institutions à transformer les ressources collectives en résultats visibles et socialement partagés. La véritable question n’est donc pas celle de la souveraineté monétaire elle-même. Elle concerne la capacité des institutions à transformer cette souveraineté en développement. Le défi n’est pas simplement d’émettre une monnaie nationale. Il consiste à construire les institutions capables de transformer durablement la souveraineté monétaire en développement.
Constitutionnaliser la souveraineté monétaire et le développement
L’une des principales innovations du projet de révision constitutionnelle soumis depuis octobre 2024 concerne la place de la souveraineté monétaire dans l’architecture institutionnelle de l’État. Le point de départ est simple. Une monnaie nationale ne devient pas crédible uniquement parce que la loi affirme son existence. Elle devient crédible lorsque les institutions qui l’émettent organisent elles-mêmes leurs comportements autour de cette monnaie. Si la dollarisation constitue en partie un jugement porté sur les institutions nationales, la reconquête de la souveraineté monétaire ne peut reposer exclusivement sur la Banque centrale ou sur les instruments traditionnels de politique monétaire. Elle exige également des règles institutionnelles capables d’obliger l’État à démontrer sa confiance dans sa propre monnaie.
C’est dans cet esprit qu’une proposition de modification de l’article 2, alinéa 7, prévoit que : « Les taxes, impôts et redevances publics ainsi que le budget de l’État doivent être exclusivement libellés en monnaie nationale. Toute opération de perception ou de décaissement effectuée par une institution publique ou pour son compte doit être réalisée en monnaie nationale et par voie électronique. Toute indexation des taxes, impôts, redevances ou budgets publics sur une monnaie étrangère est strictement interdite. »
L’objectif de l’article 2 consiste à aligner le comportement de l’État sur l’objectif de souveraineté monétaire qu’il affirme poursuivre. Un État ne peut durablement demander aux citoyens de faire confiance au franc congolais tout en continuant à organiser une partie de ses activités selon une logique monétaire étrangère. L’article 2 cherche ainsi à constitutionnaliser la confiance de l’État dans sa propre monnaie.
Les alinéas 2 et 3 proposés à l’article 20 prévoient notamment que :
« Les dépenses de fonctionnement des institutions ne peuvent excéder cinquante pour cent du budget. Sur le montant restant, cinquante pour cent sont affectés aux dépenses sociales, vingt-cinq pour cent aux infrastructures et vingt-cinq pour cent aux investissements. »
« L’affectation de vingt-cinq pour cent du budget national, provincial et des entités administratives est réservée aux organisations de la société civile enregistrées au niveau correspondant. »
L’article 20 poursuit une logique complémentaire. Les alinéas proposés limitent les dépenses de fonctionnement des institutions et orientent davantage les ressources publiques vers les dépenses sociales, les infrastructures, les investissements et la société civile. L’objectif n’est pas de laisser entièrement à la discrétion des élites politiques la détermination des priorités budgétaires de l’État. Il consiste à créer des mécanismes constitutionnels d’incitation capables de décourager la capture des ressources publiques, de contenir l’expansion excessive des dépenses administratives et d’encourager une allocation davantage tournée vers le développement. Dans cette logique, l’ambition est de rapprocher progressivement le Social Contract Ratio (SCR) de la parité. L’objectif est que les ressources mobilisées par l’État, qu’elles soient créées, prélevées ou empruntées, produisent des résultats développementaux au moins proportionnels aux obligations économiques et sociales imposées à la population.
Pris ensemble, les articles 2 et 20 reposent sur une même logique. L’article 2 cherche à constitutionnaliser la confiance de l’État dans sa propre monnaie. L’article 20 cherche à constitutionnaliser une orientation développementale de la dépense publique. La souveraineté monétaire ne produit pas automatiquement le développement. Elle doit être encadrée par des règles capables de transformer durablement les capacités financières de l’État en développement.
Extrait tiré de la TRibune de Jo Sekimonyo intitulée Comment ça, constitutionnaliste ? N’est-il pas économiste politique ?